Mr le Maire
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........L'équipe.......
...Vie démocratique...
Commission n°1 - a - Elect., Eau, Assainis.

 

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Jean Louis CAUSSE

 

° Commission Travaux N°1 :

 

- plu

- urbanisme règlementaire

- Aménagement urbain

- eau assainissement

- gestion et entretien des bâtiments et des infrastructures communales

- voirie

- personnel technique

- cimetière

 

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Cahier des clauses particulières


Engagement









 












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Point de contrôle obligatoire pour les systèmes d'assainissements collectifs













 



 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

{C}{C} {C}

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 53 - LE RÉGIME JURIDIQUE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

 

 

Source : Service des collectivités territoriales du Sénat, OPECST

 

1. L'obligation de protection des captages d'eau

 

Les collectivités locales sont responsables de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, « patrimoine commun de la nation », aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'environnement.

 

Aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'institution de périmètres de protection immédiate et rapprochée est obligatoire pour tous les points de captages déclarés d'utilité publique. La seule exception vise les captages naturellement protégés, qui doivent cependant être reconnus d'utilité publique. La première loi sur l'eau du 6 décembre 1964 avait rendu l'établissement des périmètres de protection obligatoire, depuis, pour tout nouveau captage créé après la date de publication de la loi (le 12 décembre 1964, disposition reprise dans l'article L 20 du code de la santé publique) ; la seconde loi sur l'eau du 3 janvier 1992 s'appliquait cette fois à tous les captages. L'article 13-1 de la loi donnait un délai de cinq ans, soit jusqu'au 5 janvier 1997, pour la mise en place des périmètres.

 

L'absence de périmètres de protection peut engager la responsabilité du service de distribution d'eau potable, du maire de la commune d'implantation du captage, ou de l'Etat.

 

Les périmètres de protection sont au nombre de trois, selon l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.

 

a) Le périmètre de protection immédiat.

 

Il s'étend généralement dans un rayon de quelques dizaines de mètres autour du point de captage. Les terrains concernés doivent nécessairement être acquis en pleine propriété par la commune. Toutefois, si certains des terrains visés dépendent du domaine de l'Etat, ils ne peuvent donner lieu qu'à une convention de gestion.

 

La commune peut choisir de recourir à l'expropriation ou à la cession amiable ou encore à l'échange de parcelles (à partir d'une réserve foncière, qui peut être celle de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural - SAFER -).

 

Sur ce périmètre, les seules opérations autorisées sont liées à l'entretien des installations de prélèvement d'eau, de la clôture obligatoire et au maintien de la couverture herbacée sans pâturage, avec fauche et évacuation de l'herbe.

 

b) Le périmètre de protection rapprochée

 

Il couvre généralement une dizaine d'hectares autour et en amont hydraulique de l'ouvrage. L'objectif est de protéger le captage de la migration souterraine des substances polluantes.

 

Les activités, installations ou dépôts peuvent être réglementés ou interdits s'ils risquent de nuire à la qualité des eaux (épandage, labour, fertilisation).

 

Afin de faciliter la mise en oeuvre des prescriptions, les collectivités pourront utilement acquérir par expropriation pour cause d'utilité publique, ou par voie amiable, les terrains fonciers concernés, éventuellement à l'occasion d'une opération de remembrement.

 

Les exploitations agricoles dont le siège est situé dans un périmètre de protection déclaré d'utilité publique sont éligibles pour les travaux au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, cofinancé par l'Etat et l'Agence de l'eau.

 

c) Le périmètre de protection éloignée

 

L'instauration de ce périmètre est facultative. Elle doit permettre de renforcer la protection contre les pollutions permanentes ou diffuses. Le périmètre de protection éloignée correspond à la zone d'alimentation du point d'eau, et parfois même à l'ensemble du bassin versant.

 

2. La procédure et le financement de mise en place des périmètres de protection

 

a) La procédure

 

La procédure de mise en place des périmètres de protection comprend une phase technique et une phase administrative. Les périmètres sont définis, après une étude hydrogéologique effectuée par un hydrogéologue agréé, et prescrits par une déclaration d'utilité publique. La procédure est décrite par une circulaire du 24 juillet 1990 (JO du 13 septembre 1990).

 

Comment mettre en place les périmètres de protection ?

 

- Délibération de la collectivité (commune ou établissement de coopération intercommunale) sollicitant la détermination d'un périmètre de protection.

 

- Etude préliminaire d'environnement comprenant l'inventaire de la pollution des sols et des points de pollutions potentielles sur le bassin d'alimentation du captage.

 

- Etude hydrogéologique comprenant trois volets : Caractéristiques hydrogéologiques du secteur, vulnérabilité de la nappe, inventaire des risques. Ces études sont réalisées par ou soumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé désigné par hydrogéologue coordonnateur départemental.

 

- Proposition de périmètre. L'hydrogéologue donne un avis sur les limites du périmètre (périmètre de protection immédiat -PPI- périmètre de protection rapprochée- PPR-). Le PPI est autour du lieu de captage, mais l'hydrogéologue peut aussi déterminer des « satellites » de protection immédiate, disjoints du captage en cas de points d'infiltration clairement identifiés ( gouffre).

 

- Proposition de servitude comportant des interdictions (interdiction de forage, de création de plan d'eau, d'épandage dangereux...) et des servitudes (conditions de stockage de produits dangereux, condition d'épandage d'effluents agricoles, mise en conformité des installations d'assainissement...)

 

- Enquête publique ouverte par arrêté préfectoral. Elle comprend la désignation d'un commissaire enquêteur, l'envoi de notifications individuelles aux propriétaires concernés, l'enquête elle même, après affichage en mairie, et le rapport du commissaire enquêteur. Elle est complétée par des enquêtes parcellaires en cas de projet d'expropriation.

 

- Avis du conseil départemental d'hygiène (ou du conseil supérieur d'hygiène publique de France pour les captages les plus importants) sur les mesures de protection.

 

- Arrêté de déclaration d'utilité publique - DUP- instituant la protection et définissant les conditions d'autorisation d'utiliser l'eau.

 

- Inscription de la DUP aux hypothèques (aux frais de la commune). Cette inscription est obligatoire (article 36 du décret du 4 janvier 1955).

 

- Information individuelle de chaque propriétaire concerné, par la commune.

 

- Inscription des servitudes de la DUP en annexe du plan d'occupation des sols par arrêté du maire.

 

- Acquisition des terrains du PPI et mise en place de clôture.

 

- Application des servitudes du PPR. L'acquisition foncière n'est pas obligatoire, les servitudes sont sous le contrôle du juge, elles ne doivent pas être excessives (l'interdiction de construction est excessive)

 

- Éventuellement indemnisation des servitudes

 

- Suivi des servitudes sous le contrôle du juge (un permis de construire ne précisant pas les conditions d'assainissement dans une construction située dans le PPR constitue une erreur manifeste d'appréciation) et des services déconcentrés de l'Etat. Certaines communes ont également des services consacrés au respect de la DUP.

 

 

b) Le financement

 

Il convient de distinguer les travaux et les compensations financières éventuelles.

 

- Concernant les travaux de protection, la création des périmètres de protection est aidée par les agences de l'eau. Aux subventions des agences (qui peuvent atteindre 60 % des travaux concernés), peuvent s'ajouter pour les communes rurales, les subventions du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE). Le département et la région peuvent également subventionner ces travaux.

 

- En revanche, les communes ne perçoivent aucune compensation financière. Dans la mesure où la préservation de l'eau et des points de captage est un devoir, une mission obligatoire, aucun mécanisme d'aide ne semble avoir été prévu, y compris pour les communes qui comptent plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire et connaissent des conditions d'aménagement du territoire et de développement économique particulières.

 

Des difficultés surviennent notamment lorsque les unités de production se situent dans une commune différente de celle des points de captage. Il y a alors un décalage complet entre les contraintes imposées à une commune et les ressources financières qu'elle retire du prélèvement des eaux. Cette situation pourrait être améliorée lors de l'examen d'un prochain projet de loi sur l'eau.





















 


 


 

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Photos prises à Brissac la nuit: Centre DDE, parking Brissac le haut

 

 

 

 

Compte Rendu de la rencontre avec la DDE du 3/4/2008.

 

 

 

Le maire et ses adjoints ont rencontré M Bessière, contrôleur des TPE à la DDE et son collègue.

Après les présentations, M Bessière et son collègue nous ont expliqué les missions de la DDE et de leur service et nous ont communiqué l'organigramme et les différentes coordonnées de leur administration. Ils nous ont laissé un dossier contenant toutes les informations dont la mairie peut avoir besoin concernant la DDE. Ce dossier est disponible à la mairie.

Nous avons aussi évoqué les travaux en cours sur leur site. Ils nous en ont montré les plans. Il s'agit d'un agrandissement de leur locaux et de l'implantation sur le même site des sapeurs forestiers qui étaient à Ganges jusqu'à présent.

Nous avons aussi eu des explications concernant la création d'un carrefour sur ce site.

Il s'agit en fait d'un carrefour entre l'entrée de leur site et celle du karting.

La RD4 ne sera modifiée que pour y disposer des terre pleins centraux pour sécuriser l'accès au carrefour qui sera donc excentré.

Nous avons profité de cette rencontre pour leur signaler que l'éclairage de leur site depuisson agrandissement nous semblait excessif en leur expliquant nos préoccupations concernant le respect de l'environnement. Nous leur avons montré des photos du site faites de nuit pour appuyer notre argumentation. Ils n'avaient pas pris conscience de l'importance de cet éclairage et nous avons évoqué les avantages et inconvénients des solutions possibles.

Suite à cette rencontre nous avons reçu une réponse par mail de M Bessière nous indiquant qu'après en avoir référé à son chef de service, qui va dans le même sens que nous, il se charge d'alerter Hérault aménagement en proposant les modification ci dessous :

nDéconnexion automatique des halogènes blancs.

nDiminution du temps d'éclairage des lampadaires  : heures d'hiver jusqu'à 19 heures le soir et de 7h à 8 heures le matin et déconnexion totale pendant la période des heures d'été.

Ces modifications ont très rapidement été prises en compte et le site à maintenant retrouvé son obscurité campagnarde.

Lors de cette rencontre nous avons aussi évoqué les problèmes de sécurité routière que posent différents aménagement sur la commune. Ils se tiennent à notre disposition pour répondre à nos questions et travailler avec nous au sein des commissions.

 

Nous ne pouvons que nous réjouir d'un si bon début avec la DDE.

 

Richard Schnitzler.

 

 

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Centre DDE coupiac, Ecole centre village

 

 

 

 


 

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

COMMUNE DE BRISSAC Schéma

Directeur d’Alimentation en Eau Potable

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 Notre Programme

 

L’eau : un bien qu’il faut gérer intelligemment

 

a-Maintien de la gestion par la Municipalité.

b-Adduction d’eau par étape dans les mas non pourvus.

c- Poursuite de l’étude du projet de raccordement du réseau d’eau à la commune de St André par le mas de la Croix.

d- Le coût du changement de la vanne publique avant compteur sera à la charge du réseau et non à celle du particulier.

e- Assainissement collectif pour Coupiacen conformité avec le PLU à venir.

f- Continuer les branchements au réseau assainissement des quartiers encore non pourvus.

g- Mise en place en fonction des finances et des priorités d’un schéma directeur de l’eau et de l’assainissement.

h- Amélioration du lagunage existant en tenant compte du projet en cours, en concertation avec les associations environnementales et les habitants qui le désirent.

 

 

 

 

L'ECLAIRAGE URBAIN SUR LA COMMUNE DE BRISSAC

 

POURQUOI MODERNISER L'ECLAIRAGE URBAIN?    

 

 

Il existe de nombreuses raisons de s'intéresser à l'éclairage urbain de notre commune.

Partout dans le monde c'est le même constat : l'homme éclaire la nuit et cela ne fait que prendre de l'ampleur.

 

Il existe des images satellite très saisissantes de la face nocturne de notre planète qui montrent que celle-ci... n'est plus vraiment sombre!

 

L'éclairage nocturne est une pollution, l'éclairage urbain en constitue la plus grande part.

Il perturbe la faune et la flore, ce qui n'est pas sans conséquences et se répercutera (c'est sans doute déjà le cas) aussi sur l'être humain.

 

L'éclairage nocturne serait même responsable de cancers lié à une baisse de la production de mélatonine!

 

La pollution lumineuse du ciel nocturne masque les étoiles!

 

En 1992 l'UNESCO a signé la déclaration des droits pour les génération futures qui comprend le droit à la conservation du ciel et de sa pureté (notre-planète.info).

 

Le programme « Stopper la perte de biodiversité» du Grenelle de l'environnement Aborde la réglementation de la pollution lumineuse par la loi : « la pollution lumineuse est

très perturbatrice pour la faune (oiseaux migrateurs et insectes nocturnes) et gênante

pour l’observation astronomique. Dans les agglomérations, l’éclairage des bureaux,

des monuments et des voies publiques représente des consommations d’énergie

importante ».

 

Il existe une charte ANPCEN (association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne. Correspondant local de l'ANPCN : David Amill 21 rue Porte des Maréchaux 30800 Saint-Gilles. Domicile : 04 66 84 56 82. Mail : david.amill@anpcn.fr)

Certains villages français en sont signataires, tel celui de Rocbaron (83).(www.observatoire-rocbaron.com)

Pourquoi pas le nôtre? Cela valoriserait Brissac et participerait à encourager cette initiative. Nous pourrions aussi créer sur la commune un observatoire de la faune, de la flore et du ciel nocturne, ce qui participerait du même coup d'un développement touristique.

 

L'éclairage urbain est un poste important du budget du village : 7200€ (budget du 01/01/2007). Il représente en moyenne 45% des dépenses d’électricité des collectivités.

 

L'exemple de la commune d'Albi peut nous servir pour une démarche d'amélioration de notre éclairage urbain.

http://www.astrosurf.com/astrocdf67/Presse/Eclairage_ville_Albi.htm

http://www.astrosurf.com/anpcn/communication/conseils_eclairage/conseils_eclairage2.pdf

Sans entrer dans les détails techniques nous pouvons, sur notre commune, d'ores et déjà constater les incohérences les plus évidentes telles :

 

nl'éclairage du ciel et des arbres toute la nuit devant l'école par des spots allogènes très énergivores, qui éblouissent les piétons et perturbent la respiration des arbres

 

nl'éclairage toute la nuit du parking de Brissac le haut par d'impressionnants phares allogènes encore plus gourmands, éblouissants et injustifiés

 

nl'éclairage des toilettes publiques toute la nuit à Brissac le haut

 

NOTRE PROJET

 

 

Nous ferons un état des lieux exhaustif de l'éclairage du village et apporterons à chaque fois que cela sera possible une réponse immédiate n'entraînant pas de nouvelles dépenses pour le village.

 

Par exemple nous nous proposons de n'allumer qu'un lampadaire sur deux chaque fois que cela sera réalisable sans entraver la sécurité et de programmer une extinction de ceux-ci entre 0h00 et 5h30.

 

D'autres solutions techniques existent et seront envisagées par la suite : baisse de l'intensité à partir d'une certaine heure, allumage temporaire commandé par détecteur de mouvement, remplacement des luminaires obsolètes par des neufs dans le respect du cahier des charges que nous établirons...

 

Nous chiffrerons les économies réalisées grâce aux mesures immédiates sur la facture d'électricité de la commune et épargnerons celles-ci pour les réinvestir dans le financement du plan de modernisation de l'éclairage.

 

Ce plan se fera en cohérence avec la charte ANPCEN que nous proposons de signer (à défaut nous établirons un cahier des charges s'en inspirant), ce qui impliquera grossièrement le respect des point suivants :

 

néclairages dirigés vers le bas

nampoules de puissance limitée à 70W

ncapuchons réflecteurs pour n'éclairer que ce qui doit être vu et non le ciel.

 

Ce plan sera inscrit dans le PADD (plan d'action pour le développement durable).

 

Si celà est réalisable nous tâcherons même d'aller plus loin en nous basant sur les données les plus recentes en matière d'éclairage urbain.

 

Dans le cadre de ce plan nous remplacerons progressivement, lorsque nous disposerons du budget nécessaire, les ampoules existantes par des ampoules plus économes et respectueuses de la faune et de la flore et les lampadaires qui seront devenus obsolètes par des lampadaires munis de panneaux solaires.

 

Ceux-ci entraîneront de nouvelles économie puisqu'ils soulageront, par leur fonctionnement énergétique autonome, la facture en électricité du village.

 

Les nouvelles économies ainsi réalisées serons chiffrées et réinvesties dans la poursuite de la réalisation de ce plan.

 

Ce programme s'autofinancera dans le temps et, par conséquent, ne coûtera rien à la commune.

 

Au contraire, une fois achevé, ce plan générera des économies pour le village et celles-ci pourront êtres réinvesties sur d'autres postes budgétaire.

 

 

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE

DE LA COMMUNE DE BRISSAC

 

 

Objectifs :

 

nrendre l'éclairage urbain économe en énergie

 

nrendre l'éclairage urbain respectueux de l'environnement

 

npromouvoir les sources d'énergies renouvelables

 

ninscrire cette modernisation dans une logique de développement durable

 

nfinancer les modifications nécessaires grâce à la baisse de la facture d'électricité

 

nattribuer, au terme de ce programme, les économies réalisées chaque année grâce à la baisse de la facture d'électricité à un autre poste budgétaire.

 

 

Moyens :

 

nla commune signera la charte ANPCEN (association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne) et/ou établira un cahier des charges précis dans le but d'aider à la planification et la gestion de l'éclairage des rues

 

nla commune respectera les engagements de cette charte et/ou du cahier des charges

 

nnous ferons un état des lieux exhaustif de l'éclairage du village et apporterons à chaque fois que cela sera possible une réponse immédiate, n'entraînant pas de nouvelles dépenses pour le village

 

nnous n'allumerons qu'un spot allogène sur deux devant l'école et les éteindrons après 23h30 en attendant de mettre en place un éclairage moins gourmand, n'entraînant pas de nuisance et plus respectueux de l'environnement

 

nnous n'allumerons qu'un des deux spots allogènes du parking de Brissac le haut, l'éteindrons à partir de 23H00, réorienterons leurs capots à l'horizontale et étudierons rapidement la possibilité d'installer à moindre coût un capteur de présence qui en commandera l'allumage. Nous les remplacerons par la suite par des lampadaires plus adaptés

 

nnous équiperons les WC publics de Brissac le haut d'un interrupteur doté d'une minuterie.

Par la même occasion, l'entretien ménager des WC sera réévalué pour ne pas ternir l'image du village auprès des touristes et nombreux randonneurs ou pèlerins qui passent à Brissac le haut et nous réfléchirons au démantèlement, au remplacement et à la décontamination du transformateur au pyralène qui jouxte les WC, car il pose un problème de pollution, et à une réhabilitation de son emplacement.

 

nnous supprimerons l'éclairage injustifié hors agglomération et n'allumerons qu'un lampadaire sur deux (ou les éteindrons selon le cas) dans les rues très peu passantes

 

nnous n'allumerons qu'un lampadaire sur deux chaque fois que cela sera réalisable sans entraver la sécurité et programmerons l'extinction de ceux-ci entre 0h00 et 5h00

 

nNous chiffrerons les économies réalisées sur la facture d'électricité de la commune grâce aux premières mesures prises et épargnerons celles-ci pour les réinvestir dans le financement du plan de modernisation de l'éclairage

 

nnous remplacerons progressivement, lorsque nous disposerons du budget nécessaire, les ampoules existantes par des ampoules plus économes et les lampadaires qui seront devenus obsolètes par des lampadaires répondant au cahier des charges , si possible munis de panneaux solaires

 

nnous envisagerons toutes les solutions techniques existantes pour optimiser notre action

 

nnous procéderons à un appel d'offres sur les marchés publics

 

nnous procéderons à des opérations test afin de vérifier la validité de nos projets et de les réajuster ci besoin

 

nnous réaliserons une opération de communication pour expliquer notre projet à la population Brissagole

 

nLes nouvelles économies ainsi réalisées serons chiffrées et réinvesties dans la poursuite de la réalisation de ce plan

 

nAu terme de ce plan nous réinvestirons les économies budgétaires qu'il entraînera sur de nouveaux postes budgétaires

     

 

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L’EAU

 

La loi Barnier du 2 février 1995 développe l'information des consommateurs : elle institue notamment l'obligation, pour les municipalités, d'élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau.

 

 

En France, l'eau est un service local dont le cadre est la commune... depuis la Révolution ! C'est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services. Mais quels que soient les modalités de regroupement de communes et le mode de gestion retenu, ils restent responsables de la qualité et du coût de ces services, de leur bon fonctionnement et des techniques utilisées. Cependant, nombre de leurs décisions sont soumises à l'approbation de leurs autorités de tutelle.

Les communes peuvent opter :

  • Soit pour une gestion ou "régie" directe de ces services : la commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel, et se rémunère auprès des usagers. La collectivité territoriale finance les équipements nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion.
  • Soit pour une gestion déléguée : la commune (ou le groupement de communes) délègue par contrat à une entreprise privée l'exécution des services publics de l'eau.

Différents types de contrats sont possibles : affermage, concession ou gérance, essentiellement.

Dans une concession, c'est l'entreprise qui finance et réalise les équipements et qui en assure l'exploitation.

Dans un affermage (forme de délégation la plus répandue actuellement), c'est la collectivité qui finance les équipements, mais elle en délègue l'exploitation à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers ; une partie du produit des factures d'eau revient cependant à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement.

Dans une gérance, la collectivité finance les équipements mais elle les confie à une entreprise mandataire qui agit sous ses ordres et pour son compte.

Dans tous les cas, la collectivité demeure propriétaire des installations, que celles-ci aient été ou non réalisées et financées par une société privée.

La plupart des communes délèguent actuellement ces services à des sociétés privées, car les savoir-faire, les techniques et les capacités de financement requis, pour répondre aux exigences croissantes de la législation sur l'eau, sont de plus en plus complexes et élevés.

En 1995, sur un total de 29 000 unités de distribution de l'eau en France, 2 109 unités desservaient des collectivités de plus de 5 000 habitants. Elles représentaient seulement 7,7 % des unités de distribution, mais 73 % de la population desservie, soit environ 42 millions d'habitants. Parmi ces 2109 unités :

  • 24 % étaient en régie directe ou assistée,
  • 74 % étaient en affermage ou en concession,
  • 2 % en modes d'exploitation divers.

Aujourd'hui, 76 % des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation. Les trois principales entreprises sont : la Générale des Eaux-Vivendi, la Suez-Lyonnaise des Eaux et SAUR International (Groupe Bouygues).


Quelques scandales récents ont conduit les élus locaux à accroître leur vigilance.

En effet, le manque de concurrence et l'absence de transparence, dans certaines pratiques des sociétés privées auxquelles les services de l'eau avaient été délégués, ont constitué autant d'abus sévèrement épinglés par la Cour des Comptes.

Ces scandales ont conduit le législateur à adopter trois nouvelles lois : les lois Sapin, Barnier et Mazeaud (voir Les lois françaises sur l'eau).

 


L'assainissement

 

 

 

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Le lagunage de Brissac

 

 

 

 

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Eaux usées: le traitement par les plantes

 

 

 

 

Technique

 

 

 

 

 

 

Le Lagunage

Le lagunage est un procédé d'épuration des eaux usées qui consiste en un lent écoulement de l'eau dans des bassins peu profonds, étanches où prolifèrent des bactéries et autres organismes vivants consommant des matières organiques.

Le nombre des agents pathogènes (bactéries, virus, parasites) est considérablement réduit, notamment en raison de la longue période de rétention (plusieurs dizaines de jours) dans les réservoirs6.

Le système doit au moins comporter :

 

 

Une lagune à microphytes contenant des algues et des micro-organismes.

 

 

Une lagune à macrophytes contenant diverses plantes.

C’est la complémentarité entre les micro-organismes, les algues et les plantes qui rend cette technique efficace.

D’un côté les micro-organismes dégradent les matières organiques et les minéralisent. Les boues issues de la dégradation des matières organiques s’accumulent au fond des bassins.

De l’autre côté, les algues et les plantes profitent d’un milieu riche en dérivés azotés et phosphorés pour proliférer. Grâce au rayonnement solaire (qui élimine une partie des contaminants biologiques), ces végétaux peuvent pratiquer la photosynthèse, absorbant ainsi du CO2 et rejetant du O2 qui ira alimenter les micro-organismes.

L’aération des bassins permet aussi d’alimenter les micro-organismes en O2.

Un cycle biologique se met donc en place. C’est le principe de base du lagunage qui peut prendre des formes diverses selon le contexte d’implantation.

  

 

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                                                                     Principe d’une station de lagunage

 




 

 

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Grille d'arrêt des gros débris

 

Aux deux premiers bassins (microphytes et macrophytes) peut être associé un troisième où l’on pourra introduire des mollusques et des petits poissons. Les mollusques filtrent l’eau et se nourrissent des algues. Les poissons, eux, servent d’indicateur biologique du bon fonctionnement de l’installation7. Le lagunage étant avant tout une imitation des milieux aquatiques naturels, il est tout à fait probable que diverses espèces (oiseaux, batraciens…) choisissent le bassin final comme lieu de vie. (voir l’exemple de la station, de Rochefort).

Avant les bassins ou lagunes, il est conseillé de placer une grille pour retenir les plus gros déchets et si possible un déshuileur qui retiendra les graisses.

On peut visualiser le principe d’une station de lagunage sur la figure n°1.

Le lagunage a des avantages comme son faible coût, sa consommation énergétique faible ou nulle et sa gestion assez simple.

 

 

 

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Lagunage, Rochefort

 

Cependant il nécessite une surface importante (10 à 15 m2 par Equivalent-Habitant)8.

C’est donc un procédé extensif qui est très contraignante, notamment en milieu urbain où l’espace est précieux

Bien que cette technique soit théoriquement applicable à un habitat individuel, réglementairement elle ne fait pas partie des techniques retenues par l’arrêté du 6 mai 1996. En revanche le lagunage convient pour les stations d’épuration des petites collectivités (voir les exemples de Mèze et Rochefort).

 

 

 

 

 

Les lits plantés de macrophytes

 

 

 

 

 

 

 

 

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Lits plantés de macrophytes

 

Le principe de traitement des eaux usées par lits plantés de macrophytes s'inspire aussi des propriétés épuratrices des zones humides naturelles.

Les phénomènes physiques, biologiques et chimiques qui s’y produisent sont nombreux. Chaque phénomène est décomposé, amplifié ou multiplié de par la conception même des ouvrages, en vue d'une utilisation optimale de la surface, ce qui en fait une filière rustique (sans consommation d'énergie) et intensive à la fois : la surface utile de traitement est de 1 à 2 m2 par Equivalent-Habitant (EH).

Comme pour le lagunage, les micro-organismes sont les principaux agents de l’épuration. Ce sont eux qui éliminent et minéralisent les matières organiques.

 


 

 

 

Le système se compose de trois étages successifs où des plantes (roseaux, joncs, iris…) se développent sur un substrat (graviers…) (voir figure n°2). Le nombre de végétaux nécessaires est d’environ 4 plants10 par m2.
Le premier étage joue le rôle de décanteur. Les matières en suspension retenues sont déshydratées et compostées sur place. Le résidu est transformé en terreau qui s’accumule très lentement sur la surface des filtres.

Au deuxième étage, le traitement de la matière organique dissoute se poursuit. Au troisième étage une recirculation des eaux permet, le cas échéant, d’effectuer un traitement tertiaire de finition.

Les deux premiers étages sont en écoulement vertical alors que le troisième étage est en écoulement horizontal.

 

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                                                                  Principes des lits plantés de macrophytes

 

 

Sans titre 9.jpg

Station à macrophytes

 

 

 

Relevant de la Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992 et de ses décrets d’application du 29 Mars 1993, le procédé d’épuration par lits plantés de macrophytes entre dans le cadre de l’arrêté du 21 Juin 1996, fixant les prescriptions techniques minimales de l’assainissement collectif. Il est préconisé pour les petites collectivités.
Pour les installations individuelles, ce type de filière peut constituer une alternative si l’implantation d’une installation classique pose des difficultés techniques. Il faut alors prendre contact avec les services techniques concernés.

 

 

 

 

 

 

La saulaie

 

 

 

 

 

 

 




 

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Saulaie

 

La troisième grande technique est basée sur le principe du pouvoir épurateur du sol. Après un bassin de stockage, les effluents sont épandus sur un terrain planté de peupliers , d’aulnes ou de saules.

De plus, au niveau du sol lui-même, une couverture herbacée composée d’espèces fortement consommatrices de nitrates est installée.

Le rôle de biofiltre actif (dénitratation, déphosphatation) des saules est largement utilisé par la technique des taillis à très courte rotation (TTCR). En Suède des essais de traitements d’eaux agricoles chargées en nitrates sur TTCR ont montré , dès la deuxième année d’implantation, la capacité des saules à utiliser 60 % de l’apport annuel en azote pour la production de biomasse (Mierck J. et al. 2005)

 

 

 

 

 

 

 

Comparaison des différentes techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coût des stations d’épuration

Les coûts de construction d’une station d’épuration sont largement fonction des contraintes du site. Pour cette raison, il est conseillé de chiffrer une station à l’aide d’une étude préalable.

Les coûts d’exploitation des stations alternatives (lagunage, lits plantés…) sont nettement moins élevés que ceux d’une station classique (boues activées) ayant un niveau de traitement comparable. En effet, l’absence d’équipement électrique réduit très fortement les dépenses de fonctionnement (sauf si une pompe est nécessaire). L’entretien des plantes (fauchage, faucardage…) représente un coût modéré.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     

 


Date de création : 10/01/2008 09:57
Dernière modification : 13/01/2017 17:16
Catégorie : Commission n°1
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