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Notification aux élus

Arrêté du 29 octobre 2013

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Mr Le Maire à son bureau


 

Heures d’ouverture du secrétariat:

Mardi, jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h

Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

N° deTéléphone :04.67.73.71.56

Courriel : mairie.brissac@wanadoo.fr

 

La Giraf’à Bulles bleues

Contact: Céline Bétourné

3 place de la Mairie

34190 Brissac

tel: 04.67.73.37.34 ou 06.30.58.26.55

Horaires:

Du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Accueil du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le mercredi

Et les vacances scolaires (sauf à Noël, mois d’Août et jours fériés.)

 

Service minibus pour les personnes âgées:

Mardi de 14h à 17h

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 14h à 17h

N° téléphone :06.30.58.51.72



 

 


 

 

OBJECTIFS DU TRAVAIL EN COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

 

 

nMener un travail d'analyse d'une problématique, par un recueil d'informations, par des débats d'idées et l'échange des points de vue.

 

nEtablir les objectifs susceptibles de répondre à cette problématique.

 

nÉtablir les actions nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés.

 

nPermettre aux élus de prendre une décision éclairée sur la problématique abordée.

 

nLes commissions de la communauté des communes n'étant pas ouvertes à la population, notre commission extra-municipale consacrée à la communauté des communes vise à informer les habitants, par la mise à disposition des compte-rendus des réunions des commissions de la communauté des communes, et à travailler avec les membres de cette commission extra-municipale sur des thèmes choisis, dans le but de soumettre des préoccupations à cette instance, par l'intermédiaire des délégués à la communauté des communes.

 

 

FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

 

nL'élu responsable d'une commission extra-municipale : il fixe l'ordre du jour avant la réunion, préside la séance, joue un rôle de modérateur de séance, veille au bon fonctionnement et établit les priorité de travail des commissions.

 

nLe secrétaire : il est chargé d'établir le procès verbal et fait remplir aux participants une fiche de présence qu'il joint à celui-ci.

Il est désigné sur la base du volontariat ou, à défaut, par le responsable de la commission.

 

nLes procès verbaux et tous les documents utiles et pertinents sont placés dans la semaine suivant la réunion dans le classeur de la commission concernée.

 

nLes classeurs des commissions extra-municipales , accessibles à la mairie, sont en permanence consultables par la population.

Ils ne peuvent pas quitter la mairie et doivent êtres réstitués dans leur intégralité par les personnes qui les consultent.

Pour pouvoir les consulter au calme dans une pièce de la mairie, les personnes qui en font la demande doivent faire enregistrer leur identité dans le document prévu à cet effet dans le classeur concerné, par un secrétaire de la mairie ou un élu.

Ce document est retiré du classeur et gardé au secrétariat pendant toute la durée du prêt.

 

nLes thèmes abordés en commission extra-municipale peuvent être proposés par les élus, les membres de la commission ou par tout Brissagol.

Ils peuvent faire l'objet d'un travail préparatoire des élus avant d'êtres soumis aux commissions.

 

nLa décision finale du travail sur un thème revient à l'élu responsable en fonction des priorités qu'il établit en les justifiant. Tout nouveau thème proposé et accepté est intégré à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.

 

nIl est possible d'établir des sous-commissions pour affiner une réflexion et/ou une recherche en particulier.

 

nLes sous-commissions ainsi créées fonctionnent suivant les mêmes règles que les commissions, c'est à dire par la désignation d'un responsable, d'un rapporteur et l'établissement d'un procès verbal consigné dans le classeur de la commission.

 

nLes commissions extra-municipalesse réunissent au minimum une fois par mois.

La commission 1 se réunit la première semaine du mois, la commission 2 se réunit la deuxième semaine du mois et la commission 3 se réunit la troisième semaine du mois.

Des réunions supplémentaires peuvent êtres décidées.

 

nLes commissions extra-municipalespeuvent soumettre, si nécessaire, à tout moment de leur réflexion,leur travail aux élus.

 

nLes conseillers peuvent, à tout moment, demander à une commission extra-municipale d'affiner ou de réorienter son travail en lui apportant des éléments nouveaux.

 

nles commissions extra-municipalespeuvent, pour un sujet particulier à traiter, inviter des personnes qui n'en font pas partie (administrations, techniciens, associations, habitants ou autres).

 

nRéciproquement, des personnes extérieures aux commissions extra-municipales peuvent demander à y être invitées en adressant un courrier au responsable de la commission concernée.

 

 


 

SOMMAIRE DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

 

CEM 1 :

 

1.1 = FINANCES

1.1.1 = BUDGET

1.1.2 = EMPRUNTS

1.1.3 = SUBVENTION

 

1.2 = DEVELOPPEMENT

1.2.1 = ETUDES DES PROJETS

1.2.2 = DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

1.3 = ENVIRONNEMENT

1.3.1 = PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1.3.2 = ENTRETIEN DU PARC

 

 

CEM 2 :

 

2.1 = DEVELOPPEMENT DURABLE

2.1.1 = PLU

2.1.2 = URBANISME ( PERMIS DE CONTRUIRE, SUIVI DES TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX, NOUVELLES TECHNOLOGIES...)

2.1.3 = PPRI

 

2.2 = TRAVAUX ET RESEAUX COMMUNAUX

2.2.1 = VOIRIES (CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX)

2.2.2 = ELECTRIFICATION

2.2.3 = ASSAINISSEMENT ET ADDUCTION D'EAU

 

 

CEM 3 :

 

3.1 = AFFAIRES SOCIALES

3.1.1 = CCAS (MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE)

3.1.2 = CTL (COMMISSION JEUNES)

 

3.2 = ASSOCIATIONS

3.2.1 = RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS

3.2.2 = ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

3.2.3 = FESTIVITES

 

3.3 = AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES

3.3.1 = BIBLIOTHEQUE

3.3.2 = SPORT

 

3.4 = BULLETIN MUNICIPAL

 

 

CEM 4 = COMMUNAUTE DES COMMUNES :

 

4.1 = COMMISSION DES FINANCES ET DU PERSONNEL

 

4.2 = COMMISSION DES AFFARES SCOLAIRES

 

4.3 = COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

4.4 = COMMISSION DU TOURISME

 

4.5 = COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

 

4.6 = COMMISSION DES DECHETS MENAGERS

 

 

 

 

 

CEM 1

 

 

RESPONSABLE :

RICHARD SCHNITZLER

PREMIER ADJOINT

 

 

 

 

1.1 = FINANCES

1.1.1 = BUDGET

1.1.2 = EMPRUNTS

1.1.3 = SUBVENTION

 

1.2 = DEVELOPPEMENT

1.2.1 = ETUDES DES PROJETS

1.2.2 = DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

1.3 = ENVIRONNEMENT

1.3.1 = PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1.3.2 = ENTRETIEN DU PARC

 

 

1.1 = FINANCES

  

1.1.1 = BUDGET

1.1.2 = EMPRUNTS

1.1.3 = SUBVENTIONS

 

 

  

1.2 = DEVELOPPEMENT

 

 

1.2.1 = ETUDES DES PROJETS

1.2.2 = DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

 

 

1.3 = ENVIRONNEMENT

 

 

1.3.1 = PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1.3.2 = ENTRETIEN DU PARC

 

 

 

 

  

CEM 2

 

 

RESPONSABLE :

JEAN-LOUIS CAUSSE

DEUXIEME ADJOINT

 

 

 

 

2.1 = DEVELOPPEMENT DURABLE

2.1.1 = PLU

2.1.2 = URBANISME ( PERMIS DE CONTRUIRE, SUIVI DES TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX, NOUVELLES TECHNOLOGIES...)

2.1.3 = PPRI

 

2.2 = TRAVAUX ET RESEAUX COMMUNAUX

2.2.1 = VOIRIES (CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX)

2.2.2 = ELECTRIFICATION

2.2.3 = ASSAINISSEMENT ET ADDUCTION D'EAU

 

 

 

 

2.1 = DEVELOPPEMENT DURABLE

 

 2.1.1 = PLU

2.1.2 = URBANISME ( PERMIS DE CONTRUIRE, SUIVI DES TRAVAUX,

BATIMENTS COMMUNAUX, NOUVELLES TECHNOLOGIES...)

2.1.3 = PPRI

 

 

 

2.2 = TRAVAUX ET RESEAUX COMMUNAUX

 

 2.2.1 = VOIRIES (CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX)

2.2.2 = ELECTRIFICATION

2.2.3 = ASSAINISSEMENT ET ADDUCTION D'EAU

 

 

  

CEM 3

 

 

RESPONSABLE :

NATHALIE RABOU

TROISIEME ADJOINT

 

 

 

 

3.1 = AFFAIRES SOCIALES

3.1.1 =CCAS (MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE)

3.1.2 = CTL (COMMISSION JEUNES)

 

3.2 = ASSOCIATIONS

3.2.1 = RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS

3.2.2 = ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

3.2.3 = FESTIVITES

 

3.3 =AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES

3.3.1 = BIBLIOTHEQUE

3.3.2 = SPORT

 

3.4 =BULLETIN MUNICIPAL

 

 

3.1 = AFFAIRES SOCIALES

  

3.1.1 =CCAS (MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE)

3.1.2 = CTL (COMMISSION JEUNES)

 

 

 

 

3.2 = ASSOCIATIONS

 

 3.2.1 = RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS

3.2.2 = ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

3.2.3 = FESTIVITES

 

 

 

 

3.3 =AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES

 

 3.3.1 = BIBLIOTHEQUE

3.3.2 = SPORT

 

 

  

3.4 =BULLETIN MUNICIPAL

 

 

 

CEM 4 = COMMUNAUTE DES COMMUNES

 

 

RESPONSABLE :

CONSTANT RIEUSSET

DELEGUE TITULAIRE A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES

 

 

 

 

4.1 = COMMISSION DES FINANCES ET DU PERSONNEL

 

4.2 = COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

 

4.3 = COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

4.4 = COMMISSION DU TOURISME

 

4.5 = COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

 

4.6 = COMMISSION DES DECHETS MENAGERS

 

 

 

 

4.1 = COMMISSION DES FINANCES ET DU PERSONNEL

 

 

  

4.2 = COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

 

 

 

4.3 = COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

 

 


 

 

Premier point sur les commissions extra-municipales

 

 

 

Ouvrir les commissions municipales à la population était une proposition forte de la liste “Brissac ensemble” lors de la campagne des élections municipales.

 

L'objectif de cette proposition était de tendre vers un fonctionnement encore plus efficace pour notre commune en y intégrant une forme de démocratie participative.

Il s’agit en effet pour nous d’aller plus loin et d’ouvrir le débat municipal à l’ensemble de la population qui le souhaite afin de faire vivre pleinement la démocratie dans notre village.

 

En tant que tel, les commissions municipales ne peuvent êtres ouvertes à la population.

Elles constituent une étape indispensable au bon fonctionnement démocratique de la commune dans laquelle les élus jouent pleinement leur rôle décisionnel.

 

Avec la création des commissions extra-municipales nous allons donc pouvoir remplir les objectifs de notre proposition.

 

Le but des commissions extra-municipales n’est pas de prendre directement des décisions mais d’enrichir le débat municipal. Dans ces commissions tous et toutes les brissagoles peuvent apporter leurs critiques, leurs doutes, leurs idées… En effet la vie démocratique ne se résume pas aux élections et ces commissions extra-municipales sont un des éléments pour faire vivre la démocratie au jour le jour dans notre commune.

Il revient ensuite aux élu-e-s, fort-e-s de ces débats préparatoires et collectivement menés, de prendre les décisions et de les voter lors des conseils municipaux.

 

Alors, de quoi s'agit-il exactement?

 

Les commissions extra-municipales (CEM) ont intégré toutes les personnes qui en ont fait la demande sans aucune sélection. Leur composition n'est pas figée puisqu'il reste la possibilité de les intégrer ou de les quitter à tout moment.

Le but des CEM est donc d'informer les citoyen-ne-s (les classeurs des CEM sont consultables librement en mairie), de permettre des échanges, des débats, l'expression des points de vue de chacun dans le respect de tous et toutes.

C’est une nouveauté pour notre commune et cela aura certainement des conséquences positives en amenant les personnes à mieux se connaître, à se parler, en faisant reculer nospréjugés.

 

Il s'agit pour ces commissions de faire un travail de recueil d'informations, d'analyse de problématiques et d'établir des propositions claires concrètes et détaillées. Grâce à cela nous espérons donner à la commune toutes ses chances pour gérer au mieux les situations auxquelles elle doit faire face, d'avancer le plus constructivement possible dans l’intérêt général.

Un maire, un adjoint, un conseiller, n'a pas, dans bien des domaines, les connaissances suffisantes pour analyser avec toute l'expertise nécessaire les problèmes auxquels il doit donner des réponses. Il n'a pas non plus le temps et les moyens nécessaires pour acquérir le niveau d'expertise souhaitable. Dans ces conditions, faire appel aux connaissances de tous et toutes, au bon sens de tous et toutes, et à la force de réflexion, d'investigation et de travail collectif de tous et toutes les brissagoles nous semble tout à fait judicieux. Les CEM sont l’outil pour organiser ces débats.

 

Encore une fois il ne s’agit pas de court-circuiter les élu-e-s qui seuls possèdent la responsabilité de choisir et voter les décisions à adopter. Les discussions des CEM n’étant là que pour éclairer ces prises de décision par leur travail préliminaire.

Dans les règles de fonctionnement que nous avons fixées nous avons bien entendu intégré l'interaction entre le travail des commissions municipales et des CEM. Les échanges entre ces deux instances sont prévus pour créer une synergie de travail.

 

Il s'agit d'un véritable défi positif que nous lançons. Ce travail ne fait que commencer avec toute la nouveauté qu'il comprend. Il est normal qu'il subisse une période de « rodage ».

Forcément nous découvrons et découvrirons encore, tous et toutes ensemble, des points à améliorer et nous y apporterons les corrections nécessaires.

 

Nous avons fait un choix complexe et ambitieux, faire vivre pleinement la démocratie dans notre village, ouvrir le débat municipal à l’ensemble des habitant-e-s. Et nous sommes convaincus que Brissac saura en tirer un très large profit.

 

Permettez-nous de vous remercier pour l'intérêt et l'implication dont vous faites preuve.

 

M. le maire et ses adjoints.

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Date de création : 25/11/2007 18:18
Dernière modification : 04/11/2013 15:47
Catégorie : L'équipe
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