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Forum - Le Karting ? - Sujet n°12

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Le Karting ? - Le Karting ?


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actif  Sujet n° 12  Karting

le 10/12/2007 18:24
par Rodriguez

Rodriguez



Le karting est la, la carrière aussi, nous devons protéger notre environnement dans le respect des droits. Le karting a le droit d'exister car il est en zone IV NA complexe sportif, nous ferons respecter le cahier des charges ci joint, dans le cadre de la protection du bruit et de l'environnement:

N° 2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007
- 9 -
ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-I-285 du 15 février 2007
(Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques)

Homologation karting Brissac 2007

ARTICLE 1er : La piste de karting de catégorie 1 sise Piste de Brissac Ganges - Les Peras de Caizergues - 34190 Brissac, est homologuée pour, les compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstration de kartings pour une période de QUATRE ANS, à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les manifestations de karting seront soumises à autorisation préfectorale dans les conditions prévues par le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, l’arrêté du 7 août 2006 et l’arrêté du 27 octobre 2006.

ARTICLE 3 : Lors de chaque compétition, la présence sur le circuit de deux médecins et de deux ambulances est obligatoire. Les accès des secours devront rester libres.

ARTICLE 4 : La piste devra demeurer conforme au dossier déposé.

ARTICLE 5 : L’homologation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public, les coureurs et les membres de l’organisation prévues au dossier déposé, les décrets, avis et arrêtés susvisés. Les demandeurs de l’homologation de la piste devront se conformer aux règlements en vigueur de la fédération concernée. En cas de manquement, l’homologation pourra être suspendue ou retirée.

ARTICLE 6 : La tranquillité publique sera assurée par le respect des dispositions décrites au dossier par les demandeurs. La construction et la végétalisation des buttes devront être poursuivies ainsi que mentionné au dossier déposé.

ARTICLE 7 : Le gestionnaire du circuit devra déposer la demande de renouvellement d’agrément au moins trois mois avant la fin de validité du présent agrément.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, le Directeur départemental de l'Equipement, le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Médecin-Chef du SAMU 34, le Maire de BRISSAC, le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera notifiée aux demandeurs

que la force soit en nous

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